A Nancy, le tribunal administratif rejette le projet de six éoliennes. A Paris, le conseil d’Etat confirme l’annulation du schéma Régional éolien Île-de-France.
La demande en annulation de la décision de la ministre de l’écologie a été « sèchement » refusée par le conseil d’Etat, son pourvoi n’est pas admis. La décision a été notifiée à la Fédération Environnement Durable (FED) premier défenseur dénommé devant la cour administrative de Paris.C’est en ce termes par son arrêt du 22 décembre 2017 que le Conseil d’état confirme l’annulation définitive du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) et du Schéma Régional Eolien (SRE) de la région Île-de-France.
Dans plusieurs régions
Par son arrêt du 18 décembre 2017 le Conseil d’Etat avait confirmé l’annulation définitive du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) et du Schéma Régional Eolien (SRE) de la région Lorraine et il avait condamné l’ancienne ministre de l’Environnement Ségolène Royal entrainant l’annulation définitive de l’ensemble des autres Schémas Régionaux Eoliens déjà supprimés par les justices administratives des diverses régions de la France.
Cette sanction avait été prononcée principalement pour défaut d’évaluation environnementale préalable en violation du droit européen. Ce défaut d’évaluation environnementale explique que la quasi-totalité du territoire français était par ces schémas déclarée éligible à l’éolien, en dépit du refus des communes et de la fragilité des territoires ruraux.
Ces décisions de la plus haute juridiction de notre pays révèlent au grand jour la politique de déréglementation désastreuse en faveur de l’industrie éolienne, menée à « marche forcée » par les gouvernements successifs de la France et au mépris des avis des citoyens et des lois.
Fuite en avant
Cette fuite en avant consiste à fermer les yeux sur l’échec de l’industrie du vent. Celle-ci espère pouvoir, avec l’aide de l’Etat, s’exonérer des intérêts environnementaux légalement protégés : le cadre de vie et la santé des riverains, la sécurité, les paysages, les monuments historiques, la faune et la flore et plus généralement la biodiversité.
Les objectifs du nouveau ministre de l’Environnement Nicolas Hulot qui a désigné une « nouvelle commission » pour accélérer encore le programme éolien démontre l’obstination des pouvoirs publics à ne pas vouloir regarder la vérité en face. Pourtant cette industrie, sous perfusion publique depuis 2001, ne crée pratiquement pas d’emplois, massacre la France, engendre un coût exorbitant pour les consommateurs d’électricité, au mépris du principe de concertation, et sans tenir compte de nombreuses et pertinentes recommandations de certains services de l’État confrontés quotidiennement à la réalité du terrain.
La Fédération Environnement Durable utilisera comme elle l’a fait depuis 9 ans tous les moyens légaux nationaux et européens pour combattre cette erreur stratégique de notre pays.
Nancy : le projet retoqué
Quatre associations régionales de sauvegarde des paysages ainsi que l’association nationale de protection des paysages ont obtenu gain de cause, le 29 décembre 2017 devant le tribunal administratif de Nancy. Celui-ci a annulé à la fois les permis de construire et l’autorisation d’exploiter six éoliennes situées aux confins des Vosges et de la Meurthe-et-Moselle, à 11 km de la Colline de Sion-Vaudémont.
Le promoteur de ce projet, la société Eolienne des Mirabelles ainsi que le préfet des Vosges qui avait initialement accordé le permis de construite (mais pas celui d’exploiter !) ont été condamnés à verser 1.500 euros aux associations.
La juridiction administrative a considéré que les éoliennes allaient défigurer le paysage proche de la colline inspirée. Et porteraient atteinte à l’avifaune sauvage, le secteur considéré étant un couloir de migration de nombreuses espèces d’oiseaux comme le milan royal, espèce menacée.
E.L.