Edition du samedi 19 août 2017

    Modernisation du Cadastre d’Alsace et de Moselle

    Les collectivités territoriales, avec le soutien financier des fonds européens du FEDER, engageront 2 M€ dans la modernisation du Cadastre d’Alsace et de Moselle.

     

    neudorf-plan-1895

    Neudorf-plan-1895 (commons.wikimedia.org)

    Philippe Richert, président de la Région, Justin Vogel, Conseiller régional délégué aux Identités Territoriales, Gilbert Schuh, Conseiller départemental de la Moselle, Rémy With, Conseiller départemental du Haut-Rhin, Frédéric Bierry, Président du Conseil départemental du Bas-Rhin, Claude Schaller, Président du Conseil régional de l’Ordre des Géomètres Experts de Strasbourg, et Bernard Houteer, Directeur régional des Finances Publiques, ont signé, vendredi 13 janvier 2017, la convention-cadre relative à la modernisation du cadastre d’Alsace et de Moselle.

    Cette documentation précieuse, comportant des pièces âgées de plus de 100 ans, se dégrade au fil du temps, du fait de manipulations liées à leur consultation. Ainsi, des questions relatives à leur sécurité et à leur stockage se sont posées. Au vu des enjeux liés à la sauvegarde et au maintien du cadastral local, les collectivités et l’ordre des géomètres experts de Strasbourg, avec l’appui du ministère de l’Economie et des Finances, ont fait part de leur souhait de modernisation de la documentation cadastrale, facteur de paix sociale.

    Numérisation des documents

    Conscients de la valeur patrimoniale de cette documentation, collectivités et acteurs locaux se mobilisent en apportant leur contribution technique à ce projet. La modernisation des documents concernera essentiellement : la numérisation des documents patrimoniaux et la mise en place d’une gestion dite « dématérialisée » des flux. Il s’agit là de constituer des moyens efficients et opérationnels afin de conserver et d’améliorer l’usage de cette documentation, par la facilité d’accès, de recherche et de partage.  

    Trois types de documents sont concernés par ce projet de modernisation :

    • – Les croquis de levé d’origine. Il s’agit des documents ayant permis la confection des plans à l’issue des travaux de rénovation cadastraux ou de regroupement,
    • Les croquis de conservation d’Alsace et de Moselle. Ce sont, principalement, les documents règlementaires qui constatent la modification du plan cadastral,
    • Les états de sections anciens. Ils sont composés des documents de conservation retraçant la filiation d’une parcelle cadastrale.La signature de cette convention permettra de mettre en œuvre les actions de modernisation telles que :
    • La numérisation de la documentation cadastrale par scannage des documents d’archive, contribuant à l’efficacité des services publics,
    • La constitution d’une base de données (incluant les documents numériques, leur description, etc.),
    • Le développement des outils permettant la gestion des données et favorisant leur accès et leur diffusion auprès des usagers,
    • L’accompagnement du processus de gestion dématérialisée des flux auprès des acteurs concernés,
      – La pérennité de ce système dans le temps.
    DÉROULEMENT ET DURÉE DU PROJET DE MODERNISATION DU CADASTRE ALSACE-MOSELLE 

    Ø  La phase préparatoire au projet a démarré avec la constitution d’un comité de pilotage en juillet 2012,

    Ø  La phase opérationnelle de mise en œuvre du projet a débuté en janvier 2017 suite à la signature de la convention cadre,

    Ø  La durée de mise en place est prévue pour une période d’environ 4 années,

    Ø  La phase opérationnelle de mise en œuvre sera suivie d’une phase de gestion courante du système dématérialisé.

     En Alsace et en Moselle, des règles locales ont été introduites par le texte fondateur du 31 mars 1884 (relatif au plan cadastral) instituant le renouvellement du cadastre d’Alsace et de Moselle. Ces spécificités portent essentiellement sur l’obligation de matérialiser les limites des parcelles en réalisant des mesures. L’ensemble de ces croquis est conservé dans les services du cadastre des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle en vue de leur réutilisation lors des futures modifications parcellaires.

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